Demander un Avis
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un Avis du CEREC sur la recyclabilité de votre emballage ?
L’avis technique est émis, après étude par les experts du CEREC, pour un emballage ménager en papier-carton ou un élément majoritaire d’emballage en papier-carton . Des recommandations sont émises, si nécessaire, en vue d’améliorer la recyclabilité de l’emballage étudié.
L’avis technique permet au demandeur :
- de disposer d’un document établissant la recyclabilité de son emballage, par un comité d’experts,
- de construire son argumentaire relatif au respect des exigences essentielles de son emballage
La demande pourra être prise en compte uniquement à partir de la remise d’un dossier complet :
- Conditions Générales d’Intervention – CGI – signées par le Demandeur
- Fiche Technique de l’Emballage complétée
- Photos jointes à la Fiche Technique
- Echantillons envoyés à REVIPAC et Citeo
Une fois le dossier complet, le CEREC revient vers vous pour confirmer la validité du dossier conformément aux exigences décrites dans les CGI, et le passage en procédure Technique Simplifiée ou Complète. Pour contacter le CEREC, c’est ici
Afin de favoriser l’anticipation de l’identification des impacts sur le recyclage par les Producteurs ou Metteurs en Marché d’Emballages au moment de la conception des Emballages Ménagers, les Avis rendus par le CEREC seront diffusés sur ce site (Rubrique : les Avis)
Dans les cas où l’Emballage décrit dans l’Avis ne serait pas encore mis sur le marché sur le territoire national, la publication de l’Avis sera automatique 6 mois après la date de mise en marché, sauf cas spécifique à préciser par le Demandeur.
Procédure Simplifiée
Désigne la procédure mise en place dans le cadre d’une problématique d’emballage connue, ou d’une problématique d’emballage déjà analysée et publiée par le CEREC Dans ce cas, aucun test spécifique ne sera mené sur l’Emballage par le CEREC. L’Avis sera validé par l’ensemble des experts qui composent le CEREC, sur la base des informations transmises et des échantillons envoyés.
Procédure Complète
Par opposition à la Procédure Simplifiée, désigne la procédure mise en œuvre lorsque l’Emballage présente une problématique particulière ne pouvant être traitée avec les éléments disponibles et/ou déjà soumis au CEREC. Dans ce cas, un test sera mis en œuvre par le CEREC selon un protocole établi pour permettre aux experts de disposer des éléments suffisants pour conclure sur le caractère recyclable de l’élément soumis.