CGU et Mentions légales

Dernière mise à jour : le 10 juin 2022

Le CEREC est heureux de vous accueillir sur le site « WWW.CEREC-EMBALLAGES.FR » (ci-après désigné « le Site »), destiné à aux fabricants et metteurs sur le marché d’emballages ménagers en papier-carton, afin de les informer sur la filière française de recyclage des emballages en papier-carton et les accompagner sur l’évaluation de la recyclabilité de leurs emballages (ménagers en papier-carton).   

Le Site permet trouver des informations générales sur la filière de recyclage des emballages ménagers en papier-carton, s’informer sur la recyclabilité des emballages et solliciter le CEREC pour évaluer la recyclabilité d’un emballage ménager papier-carton défini, destiné au marché français.

Il permet également, à partir des données intégrées au Site, d’avoir connaissance des informations suivantes : Accès à la méthodologie d’évaluation de la recyclabilité, la matrice de recyclabilité des emballages papiers-cartons, les Avis mis en ligne par le CEREC, et contacter le CEREC en disposant des documents à remplir pour lancer la procédure de demande d’Avis.

Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le CEREC permet aux Utilisateurs d’accéder et d’utiliser le Site. Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et pendant toute la durée de mise à disposition du Site par le CEREC.

 L’utilisation du Site par l’Utilisateur est gratuite, hormis le coût de connexion internet qui reste à la charge de l’Utilisateur.

 

INFORMATIONS LEGALES

Editeurs :

Le Site est co-édité par :

Citeo société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France – numéro de téléphone : 01 81 69 06 00 et adresse email : info@citeo.com.

REVIPAC : Association REVIPAC, 23-25 rue d’Aumale 75009 PARIS – numéro de téléphone : 01 45 79 88 99 et adresse email :  revipac@revipac.fr

Directeurs de la publication :

Jean HORNAIN, Directeur Général de Citeo

Noël MANGIN, Directeur Général de REVIPAC

Hébergeur : Microsoft Azure, SAS au capital de 4 240 000 €, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 327 733 184, dont le siège social est situé au 37 quai du président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux – France.

Réalisation et Développement : Le Site a été réalisé et développé par Citeo et ses prestataires.

DEFINITIONS

Conditions générales d’utilisation : désigne les présentes conditions générales d’utilisation (ou CGU) qui ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent et utilisent le Site.

Site: désigne le présent site Internet « https : www.cerec-emballages.fr »

Utilisateur : désigne les personnes naviguant sur le Site

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L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’utilisation de certains Services du Site peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par CITEO et REVIPAC. Elles entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne.

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Toute utilisation du Site après modification des présentes Conditions générales d’utilisation vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions générales d’utilisation. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

L’Utilisateur s’engage, en son nom et au nom de ses préposés, à n’utiliser le Site que dans le cadre de ses finalités décrites aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute utilisation du Site à des fins étrangères à celles mentionnées aux présentes est strictement interdite et pourra être sanctionnée nonobstant toute demande de dommages-intérêts que pourrait réclamer Citeo. En particulier, l’Utilisateur s’engage à utiliser les informations disponibles sur le Site de manière licite et loyale et à ne pas accéder frauduleusement au Site ou perturber son fonctionnement.

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Tout différend relatif à l’interprétation, la formation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions générales d’utilisation d’une tentative préalable de règlement amiable entre les parties.

A défaut de règlement amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente du ressort de Paris.