Citeo, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, France et REVIPAC, Association, dont le siège est 23-25 rue d’Aumale 75009 PARIS respectent votre vie privée et se conforment strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que Citeo ou REVIPAC dans le cadre de leur partenariat pour la gestion du CEREC sont susceptibles de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsables de traitement. CITEO et REVIPAC déterminent conjointement la finalité et les moyens du Traitement. Elles agissent comme responsables conjoints du traitement au sens de la Réglementation.
La présente politique vous informe de la manière dont Citeo et REVIPAC, dans le cadre de l’activité du CEREC, recueillent et gèrent vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Lors de la collecte de vos données, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires. A défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.
TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES
Description des traitements sur vos données personnelles
Les traitements mis en œuvre par Citeo et REVIPAC pour les seuls besoins du CEREC répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Vos données sont collectées pour les durées précisées à la présente Politique. Il est néanmoins précisé que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou pour la défense des intérêts de Citeo et de REVIPAC. Dans cette hypothèse, vos données seront conservées pendant la durée nécessaire pour remplir cette obligation légale ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable.
Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
L’utilisation de vos métadonnées (cookies) – Citeo et REVIPAC recueillent des données de connexion et de navigation, comme l’adresse IP, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure des connexions afin de :
- Déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique rencontré par nos services (par exemple intrusion frauduleuse dans le système d’information) ;
- Mesurer la fréquentation du Site et comprendre la façon dont le Site est utilisé afin d’en assurer et d’en améliorer les performances (cookies de mesures d’audience);
Ces métadonnées sont recueillies avec votre consentement au dépôt de cookies ou sur la base de notre intérêt légitime à la sécurisation du Site. Ces données sont conservées de manière agrégée afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, sa maintenance et sa sécurité. Elles sont uniquement destinées au personnel autorisé des responsables des traitements ainsi qu’aux prestataires techniques du Site et à nos partenaires émetteurs de cookies tiers, le cas échéant.
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Contacter le CEREC – Pour pouvoir répondre aux questions et réclamations adressées au CEREC, Citeo et REVIPAC traitent les informations liées à votre demande et vos données d’identifications.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de Citeo et de REVIPAC, à répondre aux diverses demandes pouvant être formulées par vous au CEREC et vous aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Citeo et REVIPAC ne sont pas en mesure de répondre au nom du CEREC à votre demande sans ces informations
Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo et de REVIPAC ainsi qu’à leurs prestataires sous-traitants éventuels, notamment les prestataires techniques du Site.
Les demandes émanant de metteurs en marché sont transmises pour traitement à Citeo et celles émanant de fabricants d’emballages à REVIPAC. Pour la seule et bonne gestion du CEREC, ces données peuvent être partagées entre Citeo et REVIPAC. Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.
Exercer vos droits RGPD – Pour pouvoir exercer vos droits RGPD, vous devez communiquer vos données d’identification et une copie de votre pièce d’identité.
Ces données sont nécessaires à Citeo et REVIPAC afin de vous identifier pour permettre l’exercice de vos droits.
Ce traitement repose sur l’obligation légale de Citeo et de REVIPAC de donner suite aux demandes des personnes concernées pour l’exercice de leurs droits. Les données à caractère personnel communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de Citeo et de REVIPAC ainsi qu’à ses prestataires sous-traitants, notamment les prestataires techniques du Site.
Ces informations sont conservées pendant la durée nécessaire pour donner suite à vos demandes.
L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement, d’opposition et de portabilité relatif à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.
Lorsque les traitements reposent sur notre intérêt légitime vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par Citeo et REVIPAC à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
La société CITEO a été désignée comme organisme apériteur du contrat, en représentation de l’intérêt des Parties. L’apériteur est désigné comme point de contact pour toute question concernant le traitement de données personnelles réalisé. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement aux informations qui vous concernent, ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données et le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données de Citeo par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : Citeo – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les engagements de Citeo et de REVIPAC
Citeo et REVIPAC s’engagent à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engagent à :
- Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;
- Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;
- Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Ne pas transférer de données personnelles vers un pays hors Union européenne ;
- Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l’état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Vous êtes informé que, conformément à la règlementation en vigueur, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
COOKIES
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