L’avis technique est émis, après étude, en réponse à une demande pour un emballage ou un composant spécifique de celui-ci. Si besoin est, des recommandations sont émises, si nécessaire, par le CEREC en vue d’aider à la recyclabilité de l’emballage présenté.
L’avis technique permet au demandeur :
• de disposer d’un document établi par un comité d’experts attestant la recyclabilité de son emballage au regard des exigences essentielles et d’apprécier la compatibilité de son emballage avec les dispositifs de collecte-tri-recyclage français et européens
• de construire son argumentaire relatif au respect des exigences essentielles (cf. rubrique règlements et normes)
- De l'identité du demandeur
- De la description de l'emballage
- Du marché visé
- De la nature des matériaux utilisés
Les procédures définissent les règles à suivre pour assurer un traitement équivalent à chaque demande.
Ces procédures ont été validées par toute la chaîne de l'emballage papier-carton, y compris les papetiers.
Cet avis sera établi en prenant en compte le strict respect des fonctionnalités de l’emballage telles que définis par le Demandeur, lesquelles s’imposent au CEREC.
Avant l’émission de l’Avis Technique, celui-ci sera transmis au Demandeur pour validation. Il pourra être éventuellement transmis au fabricant d’emballages, sous réserve de l’accord préalable du Demandeur.
Une fois l’accord obtenu de toutes les parties, l’Avis Technique sera publié sur le site.